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urbanisme 

vous souhaitez un document d'urbanisme ?

Veuillez télécharger le fomulaire approprié ci-dessous, le remplir et le déposer auprès des services techniques de la mairie. La Communauté de Communes du Pays Grand'Combien instruira votre demande.

Le service urbanisme reçoit le public le lundi matin de 8h à 12h (avec ou sans redez-vous) à l'Hôtel de Communauté, 37 rue Anatole France - La Grand'Combe. T.04 66 34 10 96.

Certificat d’urbanisme
Déclaration Préalable
Permis de construire et permis de construire modificatif
Permis d’aménager
Permis de démolir
 
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
notice explicative CERFA
Les modèles pour l’affichage
Les formalités après délivrance

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