Guichet unique pour les dépôts d’autorisations d’urbanisme
Documents d’urbanisme
Télécharger le formulaire approprié ci-dessous, le remplir et le déposer en main-propre auprès du bureau des Services Techniques, au second étage du bâtiment de la Mairie.
Contact : 04 66 54 68 64
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis de construire modificatif
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
-
Règlement plan local d’urbanisme de La Grand’Combe (juin 2013)
Modification PLU simplifiée quartier Trescol (sept 2017)
Modification simplifiée PLU Trescol - Rapport presentation sept2017
Taille du fichier: 1.82 Mo
Créé: 05/01/2024
Mis à jour: 11/01/2024
Succès: 659
Modification simplifiée PLU Trescol - Extrait règlement graphique actuel sept2017
Taille du fichier: 1.54 Mo
Créé: 05/01/2024
Mis à jour: 11/01/2024
Succès: 635
Modification simplifiée PLU Trescol - Règlement graphique modif sept2017
Taille du fichier: 5.21 Mo
Créé: 05/01/2024
Mis à jour: 11/01/2024
Succès: 640
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Documents graphiques
Annexes
- Servitudes d’utilité publique (SUP)
- Arrêté 2019-190 MAJ PLU servitude utilité publique Monuments historiques Monument aux Morts