Cadre : La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, les énergies renouvelables devant représenter le tiers
de la consommation énergétique en 2030, et contribuer à représenter 40 % de la production électrique du pays à cette échéance.
La loi d’accélération des énergies renouvelables, promulguée le 11 mars 2023, fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.
Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent
prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
