Le débroussaillement / C’est obligatoire !

Le débroussaillement

Il protège la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie. Le débroussaillement vous protège, ainsi que votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue.

Cela permet de :

  •  ralentir la progression du feu en le transformant en un simple feu courant ;
  •  diminuer sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz ;
  •  éviter que les flammes n’atteignent des parties inflammables des constructions ;
  •  assurer le confinement des occupants des constructions et habitations en dur ;
  •  améliorer la sécurité des services d’incendie et de secours lors de leur intervention;

Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code forestier qui le définit comme l’ensemble des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.

L’arrêté préfectoral n°2013008-0007 du 8 janvier 2013
fixe dans le Gard les modalités de la mise en œuvre du débroussaillement en précisant les prescriptions techniques.

L’arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0282 du 17 octobre 2019
modifie l’article 10 de l’arrêté de 2013 vis à vis des infrastructures de transports et de distribution d’énergie

 

Les obligations légales de débroussaillement (OLD)

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont un élément fondamental de la politique nationale de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) pour les zones réputées particulièrement exposées à ce risque.
Le débroussaillement réglementaire en assurant une rupture de continuité horizontale et verticale de la couverture végétale permet de réduire l’impact des incendies, de protéger la forêt et de faciliter la lutte.
La mise en œuvre de cette procédure pouvant être complexe, il importe d’en rappeler les objectifs, de clarifier le rôle de chacun et de corréler les actions pour en garantir le succès.

 

Infos pratiques 

 

Pourquoi débroussailler ?

 

Où débroussailler ?

 

Qui doit débroussailler ?

 

Comment débroussailler ?

 

Qui contrôle ?

 

Les sanctions ?

 

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