Urbanisme et Plan local d’urbanisme

Nouveauté pour les personnes morales au 1er janvier 2025 :

L’utilisation du guichet unique pour les dépôts d’autorisations d’urbanisme devient OBLIGATOIRE pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Ce qui est donc le cas pour les demandes faites sur la commune de La Grand’Combe.

Pour accéder au Guichet unique afin de déposer les dossiers d’urbanisme dématérialisés:  Cliquez ici

A noter que tous les éléments de texte colorés en verts renvoient vers le lien du document correspondant en cliquant dessus.

Documents d’urbanisme

Télécharger le formulaire approprié ci-dessous, le remplir et le déposer en mains propres auprès du bureau des Services Techniques,  au second étage du bâtiment de la Mairie.

Contact : 04 66 54 68 64

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis de construire modificatif
• Permis d’aménager
• Permis de démolir

• Règlement plan local d’urbanisme de La Grand’Combe (juin 2013)

Modification PLU simplifiée quartier Trescol (sept 2017)

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

• PADD de La Grand’Combe (juin 2013)

Documents graphiques

• Plan général
• Plan d’assemblage
• La Forêt
• Champclauson
• Centre-ville
• Trescol – La Levade

Annexes

• Servitudes d’utilité publique (SUP)
• Arrêté 2019-190 MAJ PLU servitude utilité publique Monuments historiques Monument aux Morts

Plan de prévention des risques inondation (PPRI)

• Règlement
• Zonage

Réseaux et système élimination des déchets

• Eau potable – zonage
• Eau usée – rapport
• Eau usée – zonage